Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal déterminant les aides en rapport avec la promotion du transport fluvial et le développement des infrastructures fluviales. (5016ZLY)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5016ZLY)
PDF • 103 Ko
5016_PRG_Transport_fluvial_Aides_PRG_5016ZLY.pdf
PDF • 7 Mo