Un nouveau régime d'aides en faveur des entreprises investissant dans des infrastructures de charge pour véhicules électriques

Lors d’une conférence de presse en date du 18 novembre 2021, le ministre de l’Économie, Franz Fayot, et le ministre de l'Énergie, Claude Turmes, ont présenté, en présence de représentants des chambres professionnelles, un nouveau régime d'aides en faveur des entreprises qui investissent dans des infrastructures de charge pour véhicules électriques. Le régime d’aides a pour objectif de stimuler davantage le développement de l’électromobilité au Luxembourg.

Approuvées lors du Conseil de gouvernement en date du 12 novembre 2021, les nouvelles aides s’adressent exclusivement aux entreprises pour les encourager à effectuer la transition vers l’électromobilité, dans le cadre de leur activité économique et pour accélérer le déploiement d’un plus grand réseau de bornes de charge au Luxembourg, augmentant ainsi la puissance de charge au Luxembourg.

Le ministre de l'Énergie, Claude Turmes, souligne: «La décarbonisation des transports est conditionnée à l’existence d’une infrastructure performante de points de recharge sur le territoire national. Le Luxembourg dispose déjà d’un réseau très dense de points de recharge. En permettant à davantage d'acteurs de bénéficier de subsides pour la mise en place d’infrastructures de charge pour des véhicules électriques, nous accélérons l’essor de l’électromobilité.»

Le ministre de l’Économie, Franz Fayot, précise: «Les nouveaux régimes d’aides favorisent le déploiement d’infrastructures de charge par les entreprises qui contribuent de ce fait à la décarbonisation des transports et au développement de l’électromobilité au Luxembourg. Les entreprises disposent ainsi d’un levier d’action supplémentaire pour soutenir les efforts gouvernementaux pour atteindre les objectifs de la transition énergétique.»

Les nouvelles aides s’appliquent pour la mise en place de bornes de charge accessibles au public et de bornes de charges privées dans les entreprises. Elles constituent ainsi un ensemble cohérent de mesures permettant au Luxembourg d’aboutir à un réseau performant de points de charge sur tout le territoire national. Elles complètent le régime d’aide pour l’installation de bornes de charges pour des personnes privées, ainsi que le réseau national de bornes accessibles au public «Chargy» et «SuperChargy».

Tom Wirion, directeur général de la Chambre des métiers, se félicite du nouveau régime d’aides sachant que la décarbonisation de la mobilité individuelle constitue un élément clé dans la lutte contre le changement climatique: «Les entreprises artisanales qui travaillent dans le domaine sont prêtes à relever le défi pour mettre en place l’infrastructure nécessaire. Avec cet outil, les entreprises reçoivent également les moyens nécessaires pour entamer leur propre transition énergétique.»

Marc Wagener, COO et directeur Formation à la Chambre de commerce, ajoute: «Dans la suite des réflexions initiées dès 2015 dans le cadre du processus de la troisième révolution industrielle, la transition énergétique vers davantage d’électromobilité est apparue comme essentielle. Cette transition ne peut fonctionner que si elle est le fruit d’un effort collectif et dans ce contexte, les entreprises ont aussi un rôle à jouer. Ce nouveau régime d’aides mis en place par le gouvernement est le bienvenu, car il va faciliter les investissements des entreprises dans les infrastructures nécessaires.»

Le détail des nouvelles mesures:

1. Le premier type d’aides, qui profite à toutes les entreprises indépendamment de leur taille, est attribué suite à un appel d’offres à des projets d’infrastructures de charge accessibles au public ou privées, dont la capacité de charge est au moins égale à 175 kilowatts. Les projets qui seront retenus pourront bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 50% des investissements liés au déploiement des bornes de charge. Une pondération assure que les projets les plus accessibles au public soient favorisés dans la procédure de sélection. 
2. Le deuxième régime d’aide est réservé aux petites et moyennes entreprises et vise à faciliter leur transition vers l’électromobilité dans le cadre de leur activité économique. Sur simple demande, les PME peuvent bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 50% des coûts liés aux bornes de charge et jusqu’à 60% des coûts liés au raccordement au réseau électrique. L’aide est plafonnée à 60.000 euros pour les coûts de raccordement au réseau électrique et 40.000 euros pour les autres coûts liés au déploiement par entreprise.

Afin de ne pas pénaliser les entreprises qui recourent à des solutions de leasing pour le déploiement de bornes de charge accessibles au public ou privées, celles-ci pourront également bénéficier des aides précitées sous forme d’une remise sur le contrat de leasing.

Le projet de loi relatif au régime d'aides en faveur des entreprises investissant dans des infrastructures de charge pour véhicules électriques sera prochainement déposé à la Chambre des députés. Le texte prévoit aussi une adaptation de l’organisation du réseau «Chargy» et «SuperChargy» en conformité avec le nouveau cadre législatif européen. Les nouveaux régimes d’aides entrent en vigueur au terme des procédures législative et réglementaire et seront disponibles sur la plateforme MyGuichet.

Communiqué par : ministère de l’Économie / ministère de l'Énergie et de l'Aménagement du territoire