Actualités juridiques
La Chambre de Commerce a organisé, en collaboration avec Arendt & Medernach et la FEDIL, un séminaire sur un thème d’actualité brûlante intitulé « Hausse brutale du prix des matières premières : que faire ? » qui a eu lieu en date du 11 juillet 2022.
Ce séminaire avait comme objectif de présenter le contexte économique et les difficultés pratiques rencontrées par les acteurs économiques, de mettre en lumière des aspects juridiques comme la possibilité de renégociation des contrats et d’exposer dans la foulée des recommandations concrètes.
Après une introduction sur les aspects économiques faite par Madame Lucie Martin, Chambre de Commerce, les intervenants, en particulier les industriels, les professionnels de l’immobilier, de la construction, de la finance et du transport, ont dressé lors d’un premier panel, les difficultés qu’ils rencontrent en pratique. Il en ressort sans surprise que la situation économique actuelle est malheureusement sans aucune comparaison avec ce qui a été vécu auparavant et que les différents professionnels doivent faire face tant à des surcouts financiers importants qu’à des surcharges administratives. Aux difficultés juridiques et économiques s’ajoute l’incertitude quant à la durée et à l’étendue de cette situation de crise polymorphe.
Maître Christian Point, Arendt & Medernach, a présenté différentes solutions juridiques à prendre en compte au regard de la situation, dont la renégociation des contrats. Il s’est aussi penché sur la piste de la théorie de l’imprévision qui ne semble malheureusement pas reconnue à l’heure actuelle en droit luxembourgeois, contrairement à certains pays voisins.
Le séminaire s’est achevé par un second panel dédié aux perspectives. Les professionnels présents s’accordent sur l’utilité des clauses de révision des prix, la possibilité de répercuter immédiatement les couts ainsi que sur le besoin de maintenir les aides étatiques. Des pistes sur une nouvelle politique de l’énergie - telles que l’économie d’énergie, les investissements dans les énergies renouvelables ou la suppression temporaire de certaines taxes - ont également été abordées.
Les deux panels, qui ont fait l’objet d’une modération par Me Astrid Wagner, Arendt & Medernach, étaient composés de Monsieur Raymond Ackermann, Accumalux Group, Monsieur Norbert Brausch, Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Monsieur Philippe Metzler, Félix Giorgetti S.à r.l., Monsieur Alessandro Rizzo, EuroCaution, Madame Anne-Sophie Theissen, Chambre de Commerce, et Dr. Gaston Trauffler, Fedil.
La Chambre de Commerce remercie chaleureusement ses coorganisateurs, Arendt & Medernach et FEDIL, ainsi que les orateurs pour leurs précieuses présentations et les participants pour leur intérêt et les questions constructives.
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