Le Luxembourg finalise sa première évaluation verticale des risques en matière de financement du terrorisme

La Chambre de Commerce souhaite informer ses ressortissants que le Luxembourg vient de finaliser sa première évaluation verticale des risques en matière de financement du terrorisme. Cette évaluation verticale des risques a été réalisée sous la direction du ministère de la Justice et les résultats ont été adoptés le 17 mai 2022 par le Comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme (Comité de prévention BC/FT). Elle constitue un complément à l’évaluation nationale des risques mise à jour en décembre 2020 (ENR 2020).

L’ENR 2020 a conclu que les menaces de terrorisme et de financement du terrorisme (FT) sont globalement modérées. Tandis que l’évaluation nationale des risques traite à la fois les risques liés au blanchiment de capitaux (BC) et au FT, cette évaluation verticale se concentre spécifiquement sur le FT.

La méthodologie de cette évaluation verticale des risques est étroitement liée avec celle de l’ENR 2020 (évaluation du risque inhérent et des effets des facteurs de mitigation pour déterminer le risque résiduel) avec quelques spécificités. Ainsi, le point de départ pour évaluer le risque de FT est le terrorisme : ses différents acteurs, leurs besoins de financement et l’espace géographique de leurs actions.

Tout d’abord, le rapport analyse les différents types d’acteurs terroristes et les classifie selon leurs besoins financiers. Plus précisément, alors que les petites cellules, les acteurs isolés et les combattants terroristes étrangers ont de faibles besoins financiers, les organisations terroristes internationales se caractérisent par leurs importants besoins financiers.

Puis, le rapport étudie les attaques terroristes dans les régions auxquelles le Luxembourg est lié par sa proximité géographique ou par son centre financier. Ceci a permis d’identifier les (sous-)secteurs vulnérables en matière de FT et d’évaluer ensuite les facteurs d’atténuation spécifiques pour réduire la portée de ces vulnérabilités.

Par rapport aux (sous-)secteurs vulnérables au risque de FT, les principaux constats de cette évaluation verticale des risques sont les suivants :

Les organismes à but non lucratif (OBNL) menant des projets de développement et humanitaires à l'étranger présentent le niveau de risque le plus élevé, suivis par les banques de détail et d'affaires, et les services de transfert de fonds ou de valeurs. La banque privée et le secteur de l'investissement sont moins vulnérables au FT.

• Globalement, les OBNL réalisant des projets de développement et humanitaires à l'étranger sont exposés à double titre : par les dons qu’ils reçoivent et par la destination de leurs fonds. Bien que les typologies observées au niveau mondial n'aient pas été détectées en lien avec des OBNL luxembourgeoises réalisant des projets de développement et humanitaires à l'étranger, celles-ci restent vulnérables compte tenu de la localisation de leurs activités.

• Les produits et services traditionnels offerts par les banques de détail et les banques d'affaires (par exemple, les cartes de débit/crédit, les virements électroniques, les retraits aux guichets automatiques) les rendent vulnérables aux acteurs isolés, petites cellules terroristes ou des combattants terroristes étrangers qui pourraient faire un usage abusif pour acheminer des fonds destinés à des actes, des individus ou groupes terroristes.

• Comme pour les activités issues de la banque de détail et d’affaires, les services de transfert de fonds ou de valeurs permettent un accès facile, rapide et pratique à des transactions transfrontalières. Cela rend le secteur vulnérable aux abus de la part des acteurs isolés et des petites cellules opérant dans l’Union européenne et des combattants terroristes étrangers.

• La nature des produits et services offerts par les secteurs de la banque privée et de l’investissement ne se prête pas au FT d’acteurs isolés, de petites cellules terroristes opérant dans l’Union européenne ou de combattants terroristes étrangers. Toutefois, bien qu'il n’y ait que peu d’indices que ces secteurs soient utilisés à des fins de FT, de riches financiers du terrorisme international pourraient en abuser pour mettre à l’abri tout ou partie de leur fortune.

Comme décrit dans l’ENR 2020, l’agencement du cadre de lutte contre le BC/FT repose sur cinq piliers, à savoir : i) la stratégie et coordination nationales, ii) la prévention et la supervision, iii) la détection, iv) les poursuites, les enquêtes et le recouvrement des avoirs, et v) la coopération internationale. Ces piliers reposent sur un cadre juridique exhaustif de lutte contre le BC/FT conforme aux recommandations du GAFI et aux quatrième et cinquième directives anti-blanchiment de l’Union européenne. Les facteurs d’atténuation spécifiques au FT sont expliqués en plus de détail dans l’évaluation verticale des risques.

Une version anglaise et française de l’évaluation verticale des risques est disponible en ligne sur le site du ministère de la Justice https://mj.gouvernement.lu/fr/dossiers/2020/lutte-blanchiment.html.