L’Administration de l’environnement donne plusieurs informations au sujet du paquet de loi, dit « Offall- a Ressourcëpak », publié le 9 juin 2022 :
- Loi du 9 juin 2022 modifiant la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets et la la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement : https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2022/06/09/a267/jo
- Loi du 9 juin 2022 modifiant la loi du 21 mars 2017 relative aux emballages et aux déchets d'emballages : https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2022/06/09/a270/jo
- Loi du 9 juin 2022 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement (Single-Use-Plastics) : https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2022/06/09/a269/jo
- Loi du 9 juin 2022 modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets : https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2022/06/09/a271/jo
- Loi du 9 juin 2022 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques : https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2022/06/09/a266/jo
- Règlement grand-ducal du 9 juin 2022 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 février 2003 concernant la mise en décharge des déchets : https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/06/09/a273/jo
- Règlement grand-ducal du 9 juin 2022 relatif aux avertissements taxés déterminant les modalités d’application de l’avertissement taxé et établissant un catalogue des contraventions soumises à l’avertissement taxé prévu par la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets : https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2022/06/09/a268/jo
Certaines de ces dispositions sont déjà entrées en vigueur le 14 juin 2022 et les nouvelles obligations devront désormais être appliquées par les acteurs concernés.
L’Administration de l’environnement se tient à disposition pour toute question relative aux dispositions légales et est disponible pour des échanges, des workshops et des présentations.