27.10.2010
Projet de règlement grand-ducal ayant pour objet:
1. d’établir la liste et le champ d’application des activités artisanales prévues à l’article 12(1) de la loi du XX/XX règlementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant ainsi qu’à certaines professions libérales;
2. de déterminer les critères d’équivalence prévus à l’article 12(3) de la loi du XXXXXX règlementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant ainsi qu’à certaines professions libérales;
3. d’abroger le règlement grand-ducal du 4 février 2005 déterminant le champ d’activité des métiers principaux et secondaires du secteur artisanal;
4. d’abroger le règlement grand-ducal du 4 février 2005 ayant pour objet d’établir une nouvelle liste des métiers principaux et secondaires, prévus à l’article 13(1) de la loi modifiée du 28 décembre 1988;
5. d’abroger le règlement grand-ducal modifié du 15 septembre 1989 fixant les critères d’équivalences prévues à l’article 13 de la loi modifiée du 28 décembre 1988. (3664LLA/EGE)
27.10.2010
Projet de règlement grand-ducal fixant la structure du programme national de sûreté de l’aviation civile et les modalités d’organisation de sa publicité et de sa diffusion ;Projet de règlement grand-ducal fixant la structure du programme national de contrôle de la qualité en matière de sûreté de l’aviation civile et les modalités d’organisation de sa publicité et de sa diffusion ;Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions d’agrément des agents habilités et des chargeurs connus ainsi que les conditions de désignation des clients en compte en matière de contrôles de sûreté aérienne. (3725CCH)
18.10.2010
Projet de règlement grand-ducal
- portant modification du règlement grand-ducal modifié du 17 novembre 1997 portant fixation des taxes et rémunérations à percevoir ;
- en matière de brevets d’invention, en exécution de la loi du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d’invention ;
- en matière de certificats CEE no 1768/92 du Conseil du 18 juin 1992 ;
- portant abrogation du règlement grand-ducal du 12 juin 1975 concernant le recouvrement des frais de publications au Mémorial, Recueil administratif et économique. (3674BJO)
18.10.2010
Projets de règlements grand-ducaux d’exécution de la loi du 12 mai 2010 portant réforme de l’assurance accident.
Projet de règlement grand-ducal portant détermination des facteurs de capitalisation prévus à l’article 119 du Code la Sécurité Sociale.
Projet de règlement grand-ducal fixant les forfaits prévus à l’article 120 du Code de la Sécurité Sociale.
Projet de règlement grand-ducal fixant les forfaits prévus à l’article 130 du Code de la Sécurité Sociale.
Projet de règlement grand-ducal déterminant la procédure de déclaration des accidents et précisant la prise en charge de certaines prestations par l’assurance accident. (3688ZCH)
06.10.2010