12.10.2009
Projet de règlement grand-ducal a) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés, b) modifiant l’annexe I du règlement grand-ducal du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité. PRG (3527BFR)
08.10.2009
Projet de règlement grand-ducal portant organisation :
- de la division d’incendie et de sauvetage de l’Administration des services de secours ;
- des services d’incendie et de sauvetage des communes.
Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’exécution du chapitre 5 du congé spécial des volontaires des Services de Secours de la loi du 12 juin 2004 portant création d’une Administration des Services de Secours.
Projet de règlement grand-ducal fixant :
- l’organisation de la formation des agents des services de secours et de la population ;
- la composition, l’organisation et les missions de la Commission à la formation de l’Administration des Services de Secours.
Projet de règlement grand-ducal fixant :
- l’organisation, le fonctionnement et les modalités de nomination et d’indemnisation des membres du Conseil supérieur des Services de Secours,
- les indemnités revenant aux conseillers techniques de l’Administration des Services de Secours.
Projet de règlement grand-ducal portant organisation du contrôle médical des agents des Services de Secours. PRG (3534ZCH)
07.10.2009
A aviser