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13.05.2008
Déclaration d’obligation générale de l’avenant V à la convention collective de travail pour le bâtiment ayant trait aux congés collectifs d’été et d’hiver. ConvColl (3339AFR)
Projet de règlement grand-ducal relatif à la composition et au fonctionnement 1. de la commission consultative des étrangers ; 2. de la commission consultative pour travailleurs salariés ; 3. de la commission consultative pour travailleurs indépendants. Projet grand-ducal relatif à l’exercice d’une activité salariée par un étudiant, tel que prévu par la loi sur la libre circulation des personnes et l’immigration. Projet de règlement grand-ducal définissant les critères de ressources et de logement prévus par la loi sur la libre circulation des personnes et l’immigration. Projet de règlement grand-ducal portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités administratives prévues par la loi sur la libre circulation des personnes et l’immigration. Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions et modalités relatives à la délivrance d’une autorisation de séjour en tant que travailleur salarié. PRG (3335DAN)
Projet de loi relatif aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs. Projet de règlement grand-ducal 1) abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 23 mai 1993 - relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses ; -portant modification de l’annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses ; 2) modifiant l’annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses. (3323CPH)
Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 septembre 1979 concernant les opérations électorales pour la désignation des délégations du personnel. PRG (3331DAN)
Projet de règlement grand-ducal déterminant les valeurs de la réserve de compensation du régime général d’assurance pension pouvant être investies à travers un organisme de placement collectif. PRG (3326BMU)
Projet de loi relative aux acquisitions dans le secteur financier et portant transposition, dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier et dans la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances, de la directive 2007/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 modifiant la directive 92/49/CEE du Conseil et les directive 2002/83/CE, 2004/39/CE, 2005/68/CE et 2006/48/CE en ce qui concerne les règles de procédure et les critères d’évaluation applicables à l’évaluation prudentielle des acquisitions et augmentations de participation dans des entités du secteur financier. PL5810 (3299bisBJO)
Projet de loi relative aux acquisitions dans le secteur financier et portant transposition, dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier et dans la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances, de la directive 2007/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 modifiant la directive 92/49/CEE du Conseil et les directives 2002/83/CE, 2004/39/CE, 2005/68/CE et 2006/48/CE en ce qui concerne les règles de procédure et les critères d’évaluation applicables à l’évaluation prudentielle des acquisitions et augmentations de participation dans des entités du secteur financier. PL5810 (3299BJO)
Projet de loi modifiant :
1. la loi modifiée du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension ;
2. le Code des assurances sociales ;
3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat ;
4. la loi modifiée du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d’Institutions internationales ;
5. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pensions spéciaux pour les fonctionnaires de l’Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois ;
6. la loi du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque Centrale du Luxembourg. (3308BMU)
Amendement gouvernemental au projet de loi ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l’Administration des Contributions Directes, de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines et de l’Administration des Douanes et Accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ;
- la loi générale des impôts (« Abgabenordnung ») ;
- la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l’Administration des Contributions Directes ;
- la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines ;
- la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d’assurance sociale. PL5757 (3261bisAFR)
Projet de règlement grand-ducal portant sur les modalités de fonctionnement et d’indemnisation de la commission nationale d’information et d’orientation. PRG (3312TRO)
Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail.
Projet de règlement grand-ducal pris en exécution de
1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail,
2. la modification de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales. PL (3285JJE)
