Lincolnshire County Council Pension Fund selects CACEIS and the CACEIS Pensions Centre in a mandate that covers custody, administration and performance reporting
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14.08.2008
Projet de règlement ministériel portant adaptation au progrès technique des annexes II et III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques. PRG (3363MCH)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 3 juin 2003 concernant certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine. PRG (3378MCH)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 22 février 2004 concernant la fabrication, la circulation et l’utilisation des aliments pour animaux. PRG (3370MCH)
Amendements au projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 29 avril 2002 portant réglementation de la police et de la sécurité sur les cours d’eau et plans d’eau. PRG (3238bisMCH)
Projet de règlement grand-ducal portant 27e modification de l’annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses. PRG (3346MCH)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 31 octobre 2007 concernant l’interdiction de dépassement pour les poids lourds sur une partie du réseau autoroutier. PRG (3382BFR)
Avant-projet de règlement grand-ducal fixant les grilles d’horaires, les coefficients des branches et des branches combinées ainsi que les branches fondamentales des classes d’accueil pour jeunes adultes, de la formation en cours d’emploi des aides-soignants ainsi que des formations pour adultes d’auxiliaire de vie, de boulanger-pâtissier, de boucher-charcutier, de maçon et de magasinier du secteur automobile. APRG (3383TRO)
Avant-projet de loi modifiant - la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ; - l’article 179 du Code d’Instruction Criminelle ; - l’article 40 de la loi modifiée du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l’emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l’environnement. PL (3374BFR)
Projet de règlement grand-ducal déterminant la composition et le fonctionnement de la commission chargée de l'examen des demandes d'aide Elnfaveur de l'investissement et de la recherche-développement des entreprises. (3376CPH)
Projet de règlement grand-ducal modifiant 1. le règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d’habitation ; 2. le règlement grand-ducal modifié du 10 février 1999 relatif à l’agrément de personnes physiques ou morales privées ou publiques, autres que l’Etat, pour l’accomplissement de tâches techniques d’étude et de contrôle dans le domaine de l’énergie. PRG (3365CPH)
