Vodafone Foundationjoins global campaign to end violence against women, highlighting the role of friends and family in supporting survivors of domestic abuse
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14.04.2008
Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail.
Projet de règlement grand-ducal pris en exécution de
1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail,
2. la modification de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales. PL (3285JJE)
Projet de règlement grand-ducal pris en exécution de la loi du 24 octobre 2007 portant création d’un congé individuel de formation et modification
1) du Code du Travail ;
2) de la loi modifiée du 4 octobre 1973 concernant l’institution d’un congé-éducation ;
3) de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat. PRG (3286JJE)
Projet de règlement grand-ducal modifiant et complétant l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux. PRG (3314MCH)
Déclaration d’obligation générale : 1. de l’avenant à la convention collective pour les transports professionnels de marchandises par route ; 2. de l’accord interprofessionnel réglant certains aspects en matière d’organisation du temps de travail ; 3. de l’avenant à la convention collective de travail pour les transports professionnels de personnes par route ; 4. de l’accord interprofessionnel réglant certains aspects en matière d’organisation du temps de travail. ConvColl (3330AFR)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail. PRG (3328AFR)
Projet de règlement grand-ducal:
a) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés
b) modifiant l’annexe III de la loi modifié du 10 juin 1999 relative aux établissements classés
c) portant certaines modalités d’application des établissements visés à l’annexe III de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés. (3317CPH)
Projet de règlement grand-ducal modifiant l’annexe III bis du règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard. (3315MCH)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1987 relatif aux installations de combustion alimentées en combustible liquide. (3319CPH)
