Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu
02.08.2007
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux. PRG (3244MCH)
Projet de règlement grand-ducal relatif à la tenue d’une cote officielle pour instruments financiers et portant : 1. exécution de l’article 37 de la loi relative aux marchés d’instruments financiers ; 2. transposition de la directive 2001/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 mai 2001 concernant l’admission de valeurs mobilières à la cote officielle et l’information à publier sur ces valeurs ; 3. modification du règlement grand-ducal du 31 octobre 1996 relatif à la désignation, à la surveillance, au fonctionnement, aux tarifs et aux différentes publications de l’organisme de centralisation des oppositions prévu par la loi du 3 septembre 1996 concernant la dépossession involontaire de titres au porteur ; 4. abrogation - du règlement grand-ducal du 31 mars 1996 concernant la concession et le cahier des charges de la Société de la Bourse de Luxembourg ; - du règlement grand-ducal du 23 décembre 1999 déterminant la nature des actifs financiers faisant l’objet de l’obligation de déclaration des transactions et les modalités de la transmission et de la conservation de ces déclarations ; - du règlement grand-ducal du 13 janvier 2002 déterminant les informations sur les transactions que les bourses sont tenues de fournir aux investisseurs en matière de transparence du marché. PRGD (3121BJO)
Avant-projet de règlement grand-ducal relatif à la mise en place d’un Système d’Inventaire national des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique. APRG (3239BJE)
Avant-projet de règlement grand-ducal fixant les grilles des horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales du régime technique, du régime de la formation du technicien et du régime professionnel de l’enseignement secondaire technique. APRG (3237TRO)
Projet de règlement grand-ducal fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n°1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et déterminant les sanctions applicables en cas d’infraction aux prescriptions de ce règlement communautaire. PRG (3209MCH)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 23 novembre 2001 portant exécution des articles 1 et 2 de la loi du 29 mars 2001 portant sur l’accessibilité des lieux ouverts au public. PRG (3224MCH)
Avant-projet de règlement grand-ducal relatif aux modalités d’organisation, de fonctionnement et d’évaluation des cours de formation professionnelle continue et de reconversion professionnelle organisés au Centre national de formation professionnelle continue. APRG (3230TRO)
Projet de règlement grand-ducal relatif à :
1. la participation de l’Etat aux dépenses occasionnées par l’accueil ou l’envoi d’un volontaire ;
2. la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission d’Accompagnement. PRG (3228MCH)
Avant-projet règlement grand-ducal déterminant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation su les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux. APRG (3212MCH)
Projet de règlement grand-ducal modifiant les annexes I et II du règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2003 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement. PRG (3219BJE)
