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14.06.2005
Projet de loi no 5444 relatif au prospectus pour valeurs mobilières portant transposition de la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation, et modifiant la directive 2001/34/CE ;
- portant modification de la loi du 23 décembre 1998 portant création d’une Commission de surveillance du secteur financier ;
- portant modification de la loi du 23 décembre 1998 concernant la surveillance des marchés d’actifs financiers ;
- portant modification de la loi du 30 mars 1988 concernant les organismes de placement collectif ;
- portant modification de la loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif ;
- portant modification de la loi du 15 juin 2004 relative à la société d’investissement en capital à risque ;
- portant modification de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales. (2913BJE)
Projet de règlement grand-ducal instituant un régime d’aides pour des personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergie renouvelables
et
Projet de règlement grand-ducal instituant une prime d’encouragement écologique pour l’électricité produite à partir d’énergie éolienne, hydraulique, de la biomasse et du biogaz (2921BJE)
1) Projet de règlement grand-ducal déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire technique et de l’enseignement secondaire.
2) Projet de règlement grand-ducal portant sur l’organisation du conseil de classe dans l’enseignement secondaire.
3) Avant-projet de règlement grand-ducal constituant les jurys des épreuves communes dans le cadre de l’évaluation des enseignements des lycées et des lycées techniques. (2927TRO)
Projet de loi relatif à la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe, des Protocoles annexés au Traité établissant une Constitution pour l’Europe, des Annexes I et II et de l’Acte final, signés à Rome, le 29 octobre 2004. (2935BJE)
Projet de règlement grand-ducal modifiant :
1. le règlement grand-ducal modifié du 9 novembre 2000 portant fixation de modes de prélèvement d’échantillons et de méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, et
2. le règlement grand-ducal du 14 avril 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 9 novembre 2000 portant fixation de modes de prélèvement d’échantillons et de méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, et portant fixation des modes de prélèvement d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle officiel a) des teneurs en ochratoxine des denrées alimentaires ; b) des dioxines et le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires ; et c) des résidus de pesticides sur et dans les produits d’origine végétale et animale. (2937MCH)
Projet de règlement grand-ducal portant application de la directive 2004/107/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 concernant l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant. (2930BJE)
Projet de règlement grand-ducal relatif à l’application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d’essais cliniques de médicaments à usage humain (2914MCH)
