Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

05.01.2023

Modification de la Loi modifiée du 23 décembre 1998 - Centres, Foyers et Services pour personnes âgées - Centres de gériatrie - Amendement parlementaire

Lire plus

29.12.2022

PRG modifiant Prime House - Mesure tripartite - Amendements gouvernementaux

Lire plus

29.12.2022

PL modifiant Prime House - Mesure tripartite

Lire plus

29.12.2022

PL modifiant le régime d’aides - hausse prix énergétiques

Lire plus

29.12.2022

PL Contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d’approvisionnement en chaleur - Mesure tripartite

Lire plus

27.12.2022

PRG contribution négative du mécanisme de compensation - mesure tripartite

Lire plus

27.12.2022

PL contribution négative du mécanisme de compensation - mesure tripartite

Lire plus

22.12.2022

PRGD Protection aux mineurs

Lire plus

22.12.2022

Familles d’accueil (procédures de sélection, formation, conditions d’agrément et dispositif d’assurance qualité)

Lire plus

21.12.2022

PL - Qualité des eaux destinées à la consommation humaine - Amendements parlementaires

Lire plus

21.12.2022

Avis commun

PRGD Assurance accident bonus-malus 2023

Lire plus

16.12.2022

PL Aides d’Etat - transport ferroviaire et fluvial - Amendements parlementaires

Lire plus

Page 54 de 352

352

Comment pouvons-nous vous aider?

Pages

Agenda

Trade fairs - Annual Programme 2025-2026

WORKSHOPS : La cession d'une entreprise

Trade mission to China

Informations

Linklaters wins Mergermarket European M&A Award for Benelux region

Panorama du Développement Durable en entreprise 2024

Budget de l’État 2025 : un présent stabilisé, un avenir à sécuriser

La Chambre de Commerce veut toujours limiter l'index

Michel Wurth, President vun der Fondatioun Idea

Panorama 2024 du Développement Durable en entreprise au Luxembourg

Luxair renforce son engagement solidaire avec une collection de Noël inédite

PL Exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles - Amendements parlementaires

Ressources

Avis & législation

Modification de la Loi modifiée du 23 décembre 1998 - Centres, Foyers et Services pour personnes âgées - Centres de gériatrie - Amendement parlementaire

PRG modifiant Prime House - Mesure tripartite - Amendements gouvernementaux

PL modifiant Prime House - Mesure tripartite

PL modifiant le régime d’aides - hausse prix énergétiques

PL Contribution étatique visant à limiter la hausse des prix d’approvisionnement en chaleur - Mesure tripartite

PRG contribution négative du mécanisme de compensation - mesure tripartite

PL contribution négative du mécanisme de compensation - mesure tripartite

PRGD Protection aux mineurs

Familles d’accueil (procédures de sélection, formation, conditions d’agrément et dispositif d’assurance qualité)

PL - Qualité des eaux destinées à la consommation humaine - Amendements parlementaires

PRGD Assurance accident bonus-malus 2023

PL Aides d’Etat - transport ferroviaire et fluvial - Amendements parlementaires