Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal portant modification
1° du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 2004 concernant les règles de conduite dans les lycées ;
2° du règlement grand-ducal modifié du 7 mai 2009 concernant les règles de conduite et l’ordre intérieur communs à toutes les écoles. (6742TAL)
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Textes de projet
6742_PRGD_Texte.pdf
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